Harmonie Indre

> Des clés pour décoder vos garanties :

 

  • Accident : évènement soudain, imprévu et extérieur à la victime, ayant pour elle des conséquences matérielles et/ou physiques.

  • Accident du travail : accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ou sur le trajet du domicile au travail ou inversement. Pour en savoir plus, cliquez ici.

  • ALD : Affection de Longue Durée telle que le diabète, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque… C’est une affection entraînant une prise en charge totale des soins liés à la maladie par la Sécurité sociale.

  • APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie, allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l’accomplissement des actes de la vie courante. L'allocation personnalisée d'autonomie concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. Pour en savoir plus, cliquez ici.

  • Assistance : au-delà de la sécurité financière apportée par le versement d’un capital, des contrats permettent de bénéficier de services d’assistance, comme une aide dans les démarches administratives ou pour trouver les coordonnées d’une auxiliaire de vie, d’une garde malade, d’un établissement spécialisé... Consultez la fiche assistance.

  • Bénéficiaire : en cas de décès accidentel, le bénéficiaire est, sauf stipulation contraire adressée par l’assuré au moyen d’une disposition écrite et signée. Le conjoint survivant de l’assuré, non séparé de corps à ses torts, ni divorcé, à défaut les enfants nés ou à naître de l’assuré par parts égales, ou les ayants-droit de l’assuré peuvent également être bénéficiaires. Dans tous les autres cas garantis, le bénéficiaire est l’assuré.

  • BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux, bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle.

  • BNC : Bénéfices Non Commerciaux, concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.
     
  • BR/BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale - voir aussi TRSS.

  • Capital décès : indemnité qui permet aux proches de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès, notamment les frais d'obsèques.

  • Chambre particulière : dans le cas d’une hospitalisation, le patient peut demander à être dans une chambre particulière. Son coût dépend de chaque établissement et des disponibilités. Il n'existe pas de tarif de convention et ces dépenses ne sont pas prises en charge par les organismes obligatoires.

  • Délai de carence ou d’attente : période pendant laquelle les garanties ne peuvent pas jouer. Tout événement survenu durant cette période ne pourra donc pas faire l'objet d'une demande de prise en charge. Cette période ne s'applique qu'une seule fois, elle est exprimée en jours ou en mois.

  • Forfait hospitalier : coût journalier relatif aux frais d'hébergement et d’entretien au cours d’une hospitalisation (hors psychiatrie). Il n'est pas pris en charge par la Sécurité sociale. De 16 € en 2007, il est dû pour tout séjour supérieur à 24 h dans un établissement hospitalier public ou privé.

  • Frais « de confort » : éventuels suppléments pour le confort personnel, comme une chambre individuelle, le téléphone, la télévision...

  • Frais d’obsèques : ils varient suivant les prestations servies et ne sont jamais pris en charge par la Sécurité sociale. Les obsèques coûtent en moyenne 4 000 €.

  • FR : Frais Réels, remboursements aux frais réels peuvent en réalité être plafonnés selon un forfait annuel.

  • Grille AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources, élaborée par des médecins de la Sécurité sociale, elle AGGIR est devenue l’outil officiel d’évaluation de la dépendance des personnes âgées. Elle garantit une classification parmi l’un des 6 Groupes Iso-Ressources. Ces GIR permettent d’évaluer le degré d’autonomie de la personne. Pour en savoir plus, cliquez ici.

  • Hors parcours de soins : lorsque l'assuré consulte un spécialiste sans passer par son médecin traitant, ou lorsque qu'il n'a pas déclaré de médecin traitant auprès de sa caisse d'assurance maladie obligatoire, il est hors parcours de soins, il est moins remboursé.


<< accueil lexique