ANI, CCN coiffure : Modalités de portabilité
L'avenant n°16 à la CCN de la coiffure précise les modalités de "portabilité".
Les salariés qui quittent leur salon de coiffure peuvent, s’ils l’expriment clairement, choisir de continuer à bénéficier de la complémentaire santé, sans payer de cotisations sur le régime de base, grâce à la mutualisation.
L'avenant 16 a été confirmé par l'avenant n°19 du 21/04/2010 pour la prolongation de cette portabilité.
En attendant l’extension de cet avenant, il est applicable à tous les salariés des salons adhérents au CNEC ou à la FNC.
Les outils à votre disposition :
- Consultez l'avenant n°16 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes :
Téléchargez l'avenant n°16 signé
- A votre disposition, également, le bulletin de demande de portabilité des garanties complémentaires frais de santé :
Téléchargez le bulletin de demande de portabilité
- Un modèle de lettre de renonciation, sur la seule volonté du salarié :
Téléchargez la lettre de renonciation
(réservée aux salons non adhérents à l’une des 2 fédérations signataires)
- et aussi, le bulletin de radiation, au cas où le salarié retrouverait un autre travail :
Téléchargez le bulletin de radiation
