Loi Fillon
Concrètement, la loi fait en effet évoluer les limites fiscales et sociales sur deux types essentiels de contrats : la retraite complémentaire et la prévoyance.
Et dans ce dernier cas, encore faut-il distinguer deux aspects : les prestations en espèces, c’est-à-dire toutes celles qui constituent des compensations sous forme d’allocations ou d’indemnités ; et les prestations en nature, ce que l’on appelle communément la complémentaire santé, qui concerne les remboursements de prestations médicales ou de médicaments.
Dans ce dernier cas, outre les nouveaux plafonds, la loi impose également que les contrats soient “responsables” pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
Depuis le 1er janvier 2009, votre contrat santé et/ou prévoyance doit être conforme aux obligations de la loi Fillon, êtes-vous sûr de l'être ?
Pour en savoir plus, téléchargez le guide Fillon.