Plan Emploi Seniors : Du travail pour tous ?
L’objectif du Plan Emploi Seniors est de faciliter l’embauche et le maintien dans l’emploi des plus de 50 ans pour mieux s’intégrer dans le taux d’emploi moyen européen des 55-64 ans (45% contre 39,9% en France).
Les nouvelles obligations pour les employeurs
En vigueur depuis le 01/01/2009, le Plan Emploi Seniors impose aux entreprises :
- Une taxation doublée sur les préretraites (de 28,8 % à 50 %)
- La possibilité pour le salarié de rester en poste après 60 ans même s’il a atteint ses 40 ans de cotisations. Dans le privé, les salariés peuvent ainsi théoriquement travailler jusqu’à 70 ans
- L’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de conclure un accord ou d’établir un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. À défaut, les employeurs doivent payer une pénalité de 1 % de la masse salariale. Les entreprises avaient jusqu’au 31/03/2010 pour satisfaire à cette obligation.
C’est sans doute la mesure la plus contraignante.
Petits résultats sous la contrainte
Les premiers effets du Plan Emploi Seniors restent timides. Au 31/03/2010, étaient conclus :
- 78 accords de branche,
- 26 000 accords ou plans d’actions.
Dans 56 % des cas, les entreprises n’ont mis en place des actions que sous la contrainte réglementaire.
Parmi les pistes proposées par Bercy, le tutorat est la mesure plébiscitée :
- 75 % choisissent la formation et l’aménagement des fins de carrière,
- 70 % choisissent l’anticipation de l’évolution des carrières et l’amélioration des conditions de travail,
- 37 % seulement choisissent le recrutement de seniors. Un point sombre lorsque l’on sait que l’âge de dispense de recherche d’emploi vient d’être porté à 59 ans et qu’il sera supprimé en 2012.