Harmonie Indre

Accords CCN bois et propriétaire sylviculteurs du Centre

Les partenaires sociaux de votre profession (bois et propriétaires sylviculteurs du Centre) ont souhaité offrir à vos salariés l’accès à un régime de prévoyance venant compléter les prestations versées par le régime obligatoire de la Mutualité Sociale Agricole ou de la Sécurité sociale.

 

Harmonie Mutualité et l’Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française ont été désignées seuls assureurs et gestionnaires de ce régime.

L’adhésion à ce régime obligatoire, mis en place au 01/01/2010, est de la responsabilité de l’employeur. Harmonie Mutualité est à vos côtés pour vous accompagner dans cette mise en place..

Vous trouverez le descriptif des garanties conventionnelles obligatoires, le bulletin d’adhésion, le texte de l’accord, son arrêté d’extension, un état du personnel et un état des risques en cours.

 

1. Texte de l’accord

2. Arrêté d’extension

3. Descriptif des garanties

4. Bulletin d’adhésion

5. État du personnel

6. État des risques en cours 

 Accords CCN

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