Accords CCN Commerce de détail de l'Habillement et des articles Textiles

Votre régime de prévoyance

Le 19 mars 2003, les partenaires sociaux de la profession ont signé à l’unanimité un accord paritaire à la Convention Collective Nationale du Commerce de détail de l’Habillement et des articles Textiles (CCN-3241) visant à instaurer des garanties collectives obligatoires en matière de prévoyance pour l’ensemble des salariés de votre profession (codes NAF 524A, 524C, 524J). Ils ont désigné la Mutualité française pour assurer, mettre en œuvre et suivre ce régime de prévoyance.

Afin d’assurer par ce régime solidaire, le meilleur service à la profession, l’accord précise plusieurs points :

Sont bénéficiaires de ce régime l’ensemble des salariés cadres et non cadres relevant de la CCN-3241.
Ce régime de prévoyance obligatoire comprend des garanties négociées en incapacité de travail, invalidité et décès.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur la mise en place ou l'actualisation de votre régime de prévoyance conventionnel pour vos salariés cadres et non cadres, n’hésitez pas à consulter les documents téléchargeables proposés ci-dessous :

1. Arrêté d’extension
2. Garanties Présentation
3. Demande adhésion
4. Etat de présence
5. Lettre CCN Habillement
6. Mutuelles désignées
7. Résumé de garanties

Pour en savoir plus, contactez-nous au 02 41 68 88 83.